Que contient une déclaration d’accessibilité numérique ?
Dans un monde de plus en plus connecté, garantir l'accès aux services numériques pour tous est une priorité. Mais au-delà de l'obligation légale, la déclaration d'accessibilité est un véritable engagement pour l'inclusion numérique.
Quelles sont les obligations liées à l’accessibilité numérique ?
Pourquoi est-ce important de publier une déclaration d’accessibilité ?
La publication d’une déclaration d’accessibilité n’est pas seulement une obligation légale en France, c’est aussi un signe de transparence et d’engagement en faveur de l’inclusion numérique pour les organisations. En indiquant clairement le niveau de conformité du site aux normes en vigueur, les organisations montrent qu’elles prennent au sérieux l’accès égal pour tous les utilisateurs, qu’ils soient en situation de handicap ou non.
Faisons un focus sur l’une des obligations liées à la règlementation en vigueur en France : la publication d’une déclaration d’accessibilité sur chaque site ou support numérique.
Qu’est-ce qu’une déclaration d’accessibilité ?
C’est une page dédiée sur le site qui atteste qu’un audit de conformité a été conduit, avec le taux de conformité associé. Voici ce qu’elle doit contenir :
- Le nom du site concerné,
- Le taux de conformité obtenu,
- La version du RGAA utilisée (ou autre référentiel européen conforme),
- La date de l’audit réalisé,
- La liste des contenus non accessibles (les non-conformités ainsi que les contenus soumis à dérogation s’il y en a),
- Les environnements de tests, les outils d’assistance utilisés pour l’audit,
- L’échantillon de pages auditées,
- Les moyens de retours d’information en cas de défaillance d’accessibilité.
D’autres éléments sont à intégrer, pour vous assurer que la structure soit correcte, utilisez le modèle fourni par le gouvernement.
En complément de ce formalisme, voici quelques conseils pour rédiger votre déclaration d’accessibilité :- Utilisez un langage clair et simple : privilégiez des termes compréhensibles par tous. Pour cela, vous pouvez vous reposer sur la méthode du langage clair ou du FALC.
- Soyez honnête et transparent : indiquer un taux de conformité qui n’est pas réel, ne peut que vous desservir. Si vous indiquez une conformité totale, et qu’à la navigation des utilisateurs rencontrent des difficultés, cela nuirait à tous. Même avec un taux de conformité peu élevé, vous pouvez indiquer les causes, les actions qui sont mises en place pour résoudre les problèmes sur le court/moyen terme par exemple.
Après avoir compris ce qu'est une déclaration d'accessibilité, voyons maintenant comment la maintenir à jour et où la publier.
Qui rédige la déclaration d’accessibilité ?
La déclaration d’accessibilité est généralement rédigée par la personne ou l’entité qui a réalisé l’audit de conformité. Ce dernier a la charge de rédiger la liste des non-conformités détectées sur le service numérique, la date de l’audit ainsi que les environnements de test et les outils utilisés.
Pour ce faire, vous pouvez passer par des prestataires externes qui proposent l’audit d’accessibilité. Par exemple chez Spécinov, nos auditeurs s’occupent d’auditer votre site en se basant sur les 106 critères du RGAA, de constituer et de présenter le rapport d’audit, de rédiger la déclaration d’accessibilité et vous accompagne dans la rédaction de votre schéma pluriannuel de mise en accessibilité.
En savoir plus sur l’audit d’accessibilité
Une fois que votre prestataire a rédigé la déclaration d’accessibilité, il est à votre charge en tant qu’organisme responsable du service numérique de publier la déclaration d’accessibilité sur ce dernier.
Quelle est sa durée de validité ?
La déclaration d’accessibilité est issue d’un audit de conformité. Cet audit doit être renouvelé :
- À la date de modification ou de refonte du site ou du support numérique,
- 18 mois après la date de publication d’une nouvelle version du référentiel,
- Sinon, tous les 3 ans.
Où publier sa déclaration d’accessibilité ?
Elle doit être accessible à partir de n’importe quelle page du site, de préférence via un lien dans le pied de page intitulé « Accessibilité : » suivi du niveau de conformité : « conforme », « partiellement conforme », ou « non conforme ».
Quels sont les risques en cas de non-conformité de la déclaration ?
L’organisation peut s’exposer à des risques, en cas de non-publication d’une déclaration, ou en cas de déclaration incomplète ou incohérente.
Les sanctions possibles sont celles prévues dans la réglementation.
Focus : Quelle est la différence entre être accessible et être conforme au RGAA ?
Être conforme au RGAA ne veut pas dire être accessible, mais être conforme à la réglementation française. Être conforme au RGAA, c'est respecter les 106 critères du référentiel, sur un échantillon de pages sélectionné, à une date donnée, avec des tests réalisés sur certains environnements techniques.
C'est une différence notable, puisque le RGAA se base sur des directives européennes et plus largement internationales, mais qui ne sont elles-mêmes pas exhaustives sur l'accessibilité totale d'un service numérique.
En suivant ces conseils et en veillant à ce que la déclaration soit à la fois accessible et complète, vous contribuez non seulement à la conformité légale, mais aussi à l'amélioration de l'inclusivité numérique. Prenez le temps de bien rédiger votre déclaration, car chaque utilisateur mérite un accès équitable au numérique.
