Qu’est-ce que le RGAA ?
Vous avez déjà entendu parler d'accessibilité numérique, et probablement des obligations légales qui y sont liées. Si vous avez déjà effectué un audit de conformité de votre site, le terme RGAA vous est sûrement familier. Mais de quoi s'agit-il concrètement ? Faisons le point ensemble.
Quelles sont les obligations liées à l’accessibilité numérique ?
Un peu d’histoire
Créé en 2009 sous le nom de « Référentiel Général de l’Accessibilité des Administrations », le RGAA a évolué au fil du temps pour s’adapter aux nouvelles pratiques et exigences numériques. Sa dernière mise à jour significative date de 2019 avec l’arrivée de la version 4.0. Aujourd’hui, le RGAA est connu sous le nom de "Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité" et nous en sommes à la version 4.1.2.
Qu’est-ce que le RGAA concrètement ?
Le RGAA 4.1 est une méthode de vérification de la conformité d’un site aux exigences légales d’accessibilité. Il propose 106 critères assortis de tests spécifiques (2,5 en moyenne) et une méthode de test pour chacun. Cela permet de vulgariser et de compléter la norme européenne de référence (EN 301 549), uniformisant ainsi les tests et les audits de conformité.
Le RGAA est le référentiel français d’accessibilité numérique. Ce référentiel est ainsi une déclinaison pratique et vulgarisée de la norme européenne EN 301 549, elle-même fondée sur la norme internationale WCAG 2.1. Ce qui démontre bien que l’accessibilité numérique est un enjeu international !
Consulter l’ensemble des critères du RGAA 4.1
Quels supports le RGAA couvre-t-il ?
Le RGAA s’applique principalement aux sites internet, et il n’inclut pas :- Les applications mobiles,
- Les progiciels,
- Le mobilier urbain numérique.
Pour ces supports, il est nécessaire de se référer à la norme européenne de référence EN 301 549. À noter qu’une alternative intéressante pour les applications mobiles est le RAAM
(Référentiel d’évaluation de l’Accessibilité des Applications Mobiles), développé par le Service Information et Presse du Luxembourg.
Consulter l’ensemble des critères du RAAM 1
Le RGAA est-il à jour avec la norme européenne de référence ?
On pourrait se demander : être conforme au RGAA, est-ce être conforme à la réglementation européenne ?
Eh bien, pas tout à fait. Si le RGAA reste une référence importante en France, c’est la norme EN 301 549 qui sert de base pour la réglementation à l’échelle européenne.
Actuellement, le RGAA 4.1 n’a pas encore intégré les dernières évolutions de cette norme.
Cela signifie qu’un site 100% conforme au RGAA 4.1 n’est peut-être pas totalement conforme à la législation européenne.
Que faire en attendant une mise à jour du RGAA ?
Nos voisins luxembourgeois ont déjà pris les devants. En attendant que le RGAA se mette à jour, le Luxembourg a créé une version adaptée, nommée RAWeb 1, qui intègre les dernières évolutions de la norme européenne tout en gardant les bases du RGAA.
Consulter l’ensemble des critères du RAWeb 1
Que choisir entre le RGAA et le RAWeb ?
Que vous utilisiez le RGAA 4.1, ou le RAWeb 1, il est essentiel de s’appuyer sur un référentiel reconnu pour réaliser un audit d’accessibilité.
Bien que le RGAA 4.1 ne soit pas encore à jour par rapport à la norme européenne, il reste le référentiel le plus utilisé en France pour évaluer l’accessibilité des sites internet. Il est aussi le plus fréquemment mentionné dans les appels d’offres pour les audits d’accessibilité.
Pour une organisation qui n’avait jamais pris en compte l’accessibilité, commencer avec le RGAA 4.1 est déjà un bon premier pas. Il est préférable de se baser sur un référentiel existant, même perfectible, plutôt que de ne rien faire du tout.
Auditer l’accessibilité de mon site avec le RGAA
Vers l’avenir de l’accessibilité numérique
Espérons que le RGAA évolue rapidement pour être en phase avec les dernières normes européennes. En attendant, continuons de nous engager pour un web plus inclusif !
